statut

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STATUTS DE L ‘ ASSOCIATION
Amicale des Français de Naples et de l’Italie du Sud
« AFNIS »
- Article 1 -
Est constituée une association sans but lucratif nommée « AMICALE DES
FRANÇAIS DE NAPLES ET DE L’ITALIE DU SUD ».
- Article 2 -
L’association est sans but lucratif.
- Article 3 –
L’association a son siège à Naples dans les locaux du Consulat Général de France, Via
Crispi n°31 ; Le consulat n’a aucun lien juridique avec l’Association qui reste une association
privée soumise à la loi italienne.
- Article 4 –
L’association a pour buts :
a) de donner un soutien matériel, financier et moral aux ressortissants français en
difficulté, notamment aux indigents, aux malades et aux handicapés ;
b) d’accueillir tous les Français de la région et de développer des activités
favorisant une meilleure connaissance entre eux et, par voie de conséquence,
une plus grande solidarité.
- Article 5 –
La durée de l’association est illimitée.
- Article 6 –
L’association exerce son activité dans l’aire de juridiction du consulat général de Naples
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- Article 7 -
L’association se compose de deux sections :
c) une section sociale ;
d) une section accueil.
Chaque section est dirigée par un Vice-Président.
- Article 8 –
Tous les Français, conjoints de Français et toute personne juridique à intérêt
essentiellement français, peuvent devenir membres de l’association.
L’association se compose :
􀂙 de membres ordinaires qui versent, en début d’année ou au moment de leur
inscription une cotisation fixe ;
􀂙 de membres bienfaiteurs qui versent une cotisation égale ou supérieure à quatre fois
la cotisation fixe.
Toute personne physique ou juridique qui, sans être inscrite à l’association, offre un don
sera reconnu comme « donateur ».
La liste nominative des membres ordinaires, membres bienfaiteurs et des donateurs est
mise à jour tous les ans et jointe au compte-rendu d’activité de l’association.
- Article 9–
L’association est gérée et représentée par un Conseil d’Administration qui se compose
de neuf membres :
- le président ;
- deux vice-présidents (un pour chaque section)
- le secrétaire ;
- le trésorier ;
- quatre conseillers.
Deux réviseurs de comptes, dont un est obligatoirement un fonctionnaire du Consulat
Général de France à Naples, sont chargés de contrôler les documents comptables de
l’association.
Le mandat des membres du Conseil d’administration et des réviseurs des comptes a une
durée de deux ans et est renouvelable.
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- Article 10 –
Le Conseil d’administration peut délibérer sur tout sujet pouvant intéresser
l’association ; gère les fonds de l’association ; se prononce sur l’admission ou l’exclusion des
adhérents, convoque l’assemblée générale, rédige le bilan et définit les propositions à
soumettre à l’assemblée.
Le Conseil d’administration se réunit chaque semestre sur convocation du président ou
des vice-présidents de section.
Le Conseil d’administration se réunit, par ailleurs, chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, qui ne peuvent être moins
de cinq, et consignées au procès-verbal dressé à chaque séance.
Si empêché, le président peut se faire représenter.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
En cas de décès, démissions, ou empêchement permanent d’un de ses membres, le
Conseil d’administration pourvoit provisoirement à son remplacement.
- Article 11 –
Les deux sections poursuivent respectivement les missions définies à l’article 4.
Les vice-présidents établissent le programme d’activité de chaque section selon les
modalités internes et en donnent régulièrement communication au Conseil d’administration.
- Article 12 –
A la demande du président et en son nom le secrétaire convoque l’assemblée ordinaire,
rédige les bilans annuels en accord avec le Conseil d’administration, rédige également le
procès-verbal de l’assemblée générale et des réunions du Conseil d’administration.
Les procès-verbaux sont transcrits dans un registre ad hoc et émargés par les membres
du Conseil d’administration.
- Article 13 -
Le trésorier est le dépositaire des recettes de l’association et gère deux comptabilités,
une pour chaque section.
Il ne peut disposer des fonds existant sans l’accord préalable du président et du viceprésident
de la section concernée ; en outre, il assure le paiement des dépenses décidées.
Il présente chaque année au Consulat Général de France à Naples ses livres comptables,
après vérification des deux réviseurs, qui les signent.
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- Article 14 -
Seuls les membres actifs et bienfaiteurs ont le droit de vote en assemblée générale et
peuvent être appelés à assumer des fonctions au sein du Conseil d’Administration. Ils
participent en outre aux activités de l’Association ainsi qu’à sa gestion.
Tout membre actif ou bienfaiteur peut donner et recevoir délégation, sur papier libre,
afin d’être représenté en Assemblée Générale. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux
pouvoirs.
- Article 15 -
Les recettes de l’Association sont constituées par les cotisations des adhérents, par les
dons et par les subventions.
La subvention accordée par l’Etat Français est obligatoirement destinée à la Section
Sociale.
La comptabilité devra être tenue à jour et tout membre de l’association pourra en
prendre connaissance après accord du Président.
- Article 16 -
L’assemblée Générale se réunit en fois par an ; dans le courant du mois de janvier de
l’année.
L’Association peut se réunir en assemblée extraordinaire chaque fois que le Conseil
d’Administration le jugera utile, notamment lorsqu’il s’agit de modifier le statut.
Les dates de convocation des assemblées seront affichées au Consulat Général de
France et à l’Institut Français au moins quinze jours avant la date établie pour la réunion.
Les assemblées ont lieu en présence du Président. Celui-ci ouvre et clôt les débats, met
en discussion les questions à l’ordre du jour, donne ou retire la parole, met aux voix et
annonce les résultats des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’assemblée extraordinaire, on
vérifiera que les membres sont en nombre suffisant pour pouvoir délibérer, soit les deux tiers
des membres.
Au cours de sa séance du mois de janvier, l’Assemblée ordinaire nomme les Conseillers
du Conseil r en remplacement de ceux dont le mandat est venu à expiration. Elle délibère,
décide sur toutes les questions à l’ordre du jour et prend connaissance du compte-rendu
d’activité de l’année écoulée.
Une feuille de présence sera tenue sur laquelle figureront les noms des membres
présents et de ceux ayant donné pouvoir.
- Article 17-
Deux copies du présent statut seront annexées à l’acte constitutif déposé au Consulat
Général de France à Naples où elles pourront être consultées par tous les membres de la
colonie française et il lui sera donné publicité dans les meilleurs formes afin de mieux faire
connaître l’association.
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- Article 18 -
Les articles du présent statut ne peuvent être modifiés.
Toute demande de modification devra être adressée au Conseil d’Administration qui
l’examinera et décidera éventuellement la convocation d’une assemblée extraordinaire.
- Article 19 -
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée charge un ou plusieurs
commissaires de la liquidation des biens appartenant à l’association, auxquels elle donne les
plus amples pouvoirs pour réaliser l’actif et régler le passer.
Le solde actif qui resterait en caisse après paiement de tous les passifs sera destiné, au
soin du Consulat, à une association de bienfaisance similaire.
Suivent les signatures : Josyane Couratier, Sabatino Santangelo notaire
-=-
ENREGISTRE A NAPLES – Bureau des Actes Publics – en date du 9 fèvrier 2001 sous
le numéro 49236- « raccolta n.13059 » – Droits payés : 250 000 Lires. (suit le sceau du
notaire).

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